Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site https://fidera.appet l'application Fidera (le « Service ») sont édités par :

• Raison sociale : ALPHA 2
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 8 000,00 €
• Siège social : 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
• SIREN : 953 921 780
• SIRET (siège) : 953 921 780 00011
• RCS : Paris — 953 921 780
• N° TVA intracommunautaire : FR57 953 921 780
• Président : M. Jonathan Schmitt
• Adresse e-mail : contact@fidera.app
• Téléphone : 07 66 27 44 80

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Jonathan Schmitt, en qualité de Président de la société ALPHA 2.

3. Hébergement

Hébergement applicatif :

• Vercel Inc.
• 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site web : https://vercel.com

Hébergement base de données et authentification :

• Supabase Inc.
• 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
• Site web : https://supabase.com

4. Prestataires techniques

Fidera s'appuie sur les prestataires suivants pour le fonctionnement du Service :

• Stripe Payments Europe Ltd. — traitement des paiements et virements (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande).
• Resend — envoi des e-mails transactionnels.
• Firebase / Google Cloud — notifications push mobiles.
• Expo (EAS) — distribution de l'application mobile.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, logiciels, code source, base de données, mise en page) est la propriété exclusive d'ALPHA 2 ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ALPHA 2, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Marques

La marque « Fidera », le logo associé et tout signe distinctif figurant sur le Service sont la propriété d'ALPHA 2. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est strictement interdite.

7. Liens hypertextes

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. ALPHA 2 décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites, sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle. La création de liens hypertextes vers le Service est soumise à l'accord préalable et écrit de l'éditeur.

8. Responsabilité

ALPHA 2 met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur le Service.

Les informations fournies sur le Service le sont à titre indicatif. ALPHA 2 ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données, exerçables à l'adresse contact@fidera.app.

10. Cookies

Le Service utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou de profilage tiers n'est déposé sans votre consentement. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français du ressort du siège social de l'éditeur seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au Service, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@fidera.app.